Intempéries

Travaux d’urgence dans les cours d’eau : consignes pour les exploitants

Les fortes pluies récentes dans le Tarn ont provoqué de nombreux ravinements et effondrements de berges, mettant en danger certaines exploitations et infrastructures hydrauliques. Face à cette situation, le service de la police de l’eau rappelle que l’article R214-44 du Code de l’environnement permet la réalisation de travaux d’urgence pour rétablir le libre écoulement des cours d’eau sans formalité administrative préalable, à condition d’en informer immédiatement le service.

Une procédure simple mais encadrée

Jusqu’au 31 mars, les exploitants peuvent intervenir pour réparer les berges ou désenvaser les cours d’eau sans autorisation préalable. Pour ce faire, ils doivent envoyer un mail à ddt-eau@tarn.gouv.fr en précisant :
• l’identité du demandeur et de l’intervenant, si différent ;
• la localisation exacte des travaux (nom du cours d’eau, linéaire concerné, début et fin) ;
• la nature des désordres et les travaux envisagés ;
• le délai d’intervention ;
• des photos illustrant la situation.
En cas d’absence de réponse sous 24 heures ouvrables, il est recommandé de recontacter le service par téléphone. Une visite sur site peut être organisée si nécessaire, sans retarder l’intervention, afin de limiter l’impact sur le milieu aquatique.

Après les travaux : un compte rendu obligatoire

Dans le mois suivant la réalisation des travaux, un compte rendu détaillé doit être transmis au service police de l’eau, précisant la date, le mode opératoire, les éventuelles difficultés rencontrées et illustrées de photos.

Des règles strictes à respecter

Les travaux doivent être réalisés depuis la berge, sans pénétrer dans le lit.
Aucun élargissement ou approfondissement du cours d’eau n’est autorisé : il s’agit de retirer uniquement les matériaux charriés par les intempéries en respectant la pente et la côte initiales.
Les précautions pour limiter la pollution en aval sont obligatoires (ex. filtres à paille).

Une échéance difficile pour les exploitants
Si la procédure administrative est claire, la date butoir du 31 mars est jugée déconnectée des réalités agricoles. Avec des sols saturés et fragilisés, toute intervention avant le retour de conditions plus sèches pourrait provoquer des dégâts importants : orniérage, tassement ou même destruction de structures et de cultures.
La FDSEA rappelle que la priorité des exploitants reste la remise en état des parcelles, l’évaluation des besoins en amendements et la reprise des cultures. Elle demande que le calendrier officiel soit revu pour mieux tenir compte des contraintes agronomiques réelles tout en garantissant à la fois le bon écoulement des eaux et la préservation des parcelles.