UE-Mercosur : Bruxelles décide de « procéder de procéder à l'application provisoire » de l’accord

« La Commission va maintenant procéder à l'application provisoire » de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur, a annoncé la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen le 27 février. Au lendemain de la ratification du traité par l’Uruguay et l’Argentine, elle n’a pas attendu longtemps pour prendre cette décision qui était attendue (ou crainte selon les points de vue). « Je l'ai déjà dit: quand ils seront prêts, nous le serons aussi », a-t-elle insisté. Cette application provisoire se fera donc sans l’aval du Parlement européen. Celui-ci se prononcera en effet uniquement sur l’application définitive de l’accord. Mais comme les eurodéputés ont décidé de saisir la Cour de justice de l’UE pour l’interroger sur la légalité du texte, l’examen parlementaire pourrait n’avoir lieu que d’ici deux ans. « Une application provisoire est, par définition, provisoire. Comme son nom l'indique. Conformément aux traités de l'UE, l'accord ne pourra être conclu définitivement qu'après approbation du Parlement européen », a confirmé Ursula von der Leyen. Elle assure que Bruxelles « continuera de travailler en étroite collaboration avec toutes les institutions de l'UE, les États membres et les parties prenantes afin de garantir un processus fluide et transparent ». En termes de calendrier, cette application provisoire entrera effectivement en vigueur deux mois après un échange de lettre avec les pays du Mercosur qui ont validé l'accord.