UE/Mercosur: feu vert de Bruxelles au lancement du processus de ratification

Comme prévu, la Commission européenne a donné son feu vert, le 3 septembre lors d’une réunion du Collège des commissaires, au projet d’accord controversé entre l’UE et le Mercosur. Cette adoption lance à présent officiellement le processus de ratification. Très attendue sur la question de l’architecture juridique, Bruxelles a finalement choisi le même schéma que celui utilisé pour la modernisation de l’accord d’association UE/Chili signé en 2023. Celle-ci prendra la forme d’un accord de partenariat global et d’un accord commercial intérimaire avec pour objectif une mise en œuvre plus rapide des dispositions commerciales qui suscitent des inquiétudes dans le secteur agricole. Au niveau juridique, l’accord commercial intérimaire, contrairement à celui de partenariat global, ne nécessite pas la ratification individuelle des États membres. Celui-ci pourra donc entrer en vigueur après avoir obtenu la validation du Conseil de l’UE à la majorité qualifiée (55 % des États membres représentant 65 % de la population de l’UE) puis le consentement du Parlement européen à la majorité simple. « L’architecture juridique est alignée sur les traités », précise un haut fonctionnaire européen alors que certains eurodéputés envisagent de saisir la Cour de justice de l’UE sur cette question. Avec cette nouvelle étape, la balle est à présent dans le camp des Etats membres et des eurodéputés. De son côté, la Commission européenne reste confiant quant à la possibilité de signer l’accord d’ici la fin de l’année.