PPL Contraintes
Un compromis trouvé, des avancées concrètes pour le monde agricole
Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le lundi 30 juin, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi «Entraves».
Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le lundi 30 juin, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi «Entraves».
Ce texte est très attendu par les agriculteurs car il permettrait de concrétiser les manifestations agricoles de début d’année 2024 en levant plusieurs blocages administratifs et juridiques qui freinent aujourd’hui l’activité des agriculteurs. Après des mois de débats parfois tendus, un compromis a été trouvé sur l’ensemble des articles, adopté à dix voix contre quatre. Les prochaines étapes seront un vote au Sénat le 2 juillet, puis à l’Assemblée nationale le 8 juillet. L’ultime étape avant la parution des décrets d’application sera l’avis du Conseil Constitutionnel attendu avant la rentrée de septembre.
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