Foncier
TFNB : demandez le dégrèvement JA avant le 31 janvier
Les jeunes agriculteurs installés en 2024 peuvent faire une demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Les jeunes agriculteurs installés en 2024 peuvent faire une demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Les agriculteurs installés avec les aides à l’installation peuvent bénéficier pendant 5 ans d’un dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, à condition d’en faire la demande. Un dégrèvement supplémentaire peut être accordé par la commune où se situe l’une des parcelles.
Le jeune agriculteur doit remplir un formulaire, accessible sur le site https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R18251 et le transmettre auprès du centre des impôts, avant le 31 janvier de l’année suivant celle de son installation. Le formulaire mentionne l’ensemble des parcelles exploitées au 1er janvier de l’année d’imposition. Pour les jeunes agriculteurs installés en 2024, la demande doit donc être déposée avant le 31 janvier 2025. Ils pourront ainsi bénéficier du dégrèvement chaque année jusqu’en 2029 sans avoir à déposer de nouvelle déclaration, sauf modification des parcelles exploitées. Le dégrèvement concerne tous les terrains dont le JA est propriétaire ou fermier, qu’il soit exploitant individuel ou en société. Pour les terrains en fermage, le dégrèvement est perçu par le propriétaire qui devra le reverser intégralement à son fermier sous forme de déduction du fermage.
Les jeunes installés depuis 2020 et n’ayant jamais déposé de demande d’exonération peuvent encore le faire. Le dégrèvement sera appliqué pour le temps restant à courir.
