Impôts
TFNB : démarche pour éviter la majoration de 10%
Le paiement de la TFNB a été reporté au 31 décembre 2025. Une demande doit être effectuée pour éviter la majoration.
Le paiement de la TFNB a été reporté au 31 décembre 2025. Une demande doit être effectuée pour éviter la majoration.
Suite aux situations difficiles rencontrées par les exploitations agricoles du département sur la campagne 2025, les impôts acceptent de décaler la date de paiement de la TFNB au 31 décembre 2025, à la demande de la Profession Agricole. Attention, cette mesure concerne uniquement les agriculteurs utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement bancaire. Pour les autres, les Impôts prélèveront le montant initial de la TFNB et rembourseront le dégrèvement si ce dernier est obtenu.
Il est possible qu’une lettre de rappel soit automatiquement adressée aux contribuables qui n’auront pas acquittés le montant de leur TFNB au 15 octobre avec un majoration de 10%. Cette lettre est envoyée automatique. Mais pas de panique ! Pour éviter de payer la majoration, vous pouvez faire une demande de remise selon le modèle ci-contre. En parallèle, des discussions sont toujours en cours avec l’Administration afin d’obtenir un dégrèvement de la TFNB pour les pertes de récoltes une fois que la campagne culturale sera terminée.
