Aller au contenu principal

Aides
Tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau D.U de la Région

Le nouveau dispositif d’aide aux investissements de la région Occitanie, le Dispositif Unique ou D.U. démarré en 2023, va ouvrir un nouvel appel à projet, du 4 septembre jusqu'au 11 décembre 2024.

Pour les porteurs de projets déjà en parcours installation, une ouverture anticipée du dispositif est prévue pour le 4 juin.

Pour qui ?

Pour les agriculteurs à titre principal ou secondaire. Pour les candidats à l’installation avec DJA ou DNA. Pour les sociétés actives dans la production agricole primaire et les Cuma.

Pour quoi ?

Pour les investissements de bâtiments et équipements pour l'élevage et le maraîchage ou l’horticulture, la transformation, conditionnement et commercialisation à la ferme, pour les agroéquipements en lien avec les économies d’eau, la lutte contre l’érosion, la réduction des pollutions des eaux par les produits phytosanitaires et les fertilisants toutes filières et les investissements de diversification vers des activités agritouristiques. La liste des investissements éligibles est disponible sur le site de la Région et sur celui de la Chambre d’agriculture. Attention : si un financement FranceAgriMer ou autre existe par ailleurs, cette source de financement doit être choisie prioritairement.

Combien ?

  • Dépense plancher de 20 000 € HT 
  • Plafond subventionnable : 300 000 € HT - si Gaec à 2 : 450 000 € HT, - si Gaec à 3 ou + : 600 000 € HT, - Cuma : 600 000 €. 
  • Le taux de prise en charge varie suivant les investissements : - agro-équipement : 40 à 60%, - autres investissements : 25 à 50%

 

Comment ?

Le dépôt des dossiers de demande de subventions se fait exclusivement en ligne sur le site Euro-Pac. Les dossiers sont instruits après la clôture de l'AAP selon une grille de notation et non au fur et à mesure des dépôts. Il peut y avoir une sélection des dossiers si l’enveloppe budgétaire n’est pas suffisante.

Les accompagnements de la Chambre d'agriculture

Pour tout savoir en détail, une réunion d’information se déroulera à la Chambre d’agriculture à Albi, le vendredi 7 juin à 9h30 : Présentation du dispositif, comment bien préparer son dossier (les erreurs à ne pas commettre), liste des documents à fournir, retour d'expériences de 2023. La période de dépôt des dossiers sera très courte, il est donc important de bien préparer son dossier en amont pour ne pas être bloqué pour le dépôt par l’attente de pièces. Un accompagnement pour le montage et dépôt du dossier est également possible.

Règle de "récurrence des aides"

Attention, il faut avoir soldé toutes les demandes de subventions régionales (même d’un autre dispositif) avant dépôt d'un nouveau dossier, sous peine de rejet. Sur la période 2023-27 il n’est possible de déposer qu’un seul D.U. et un Pass petits investissements, sauf si un Contrat d’agriculture durable est réalisé.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Mise en oeuvre du tarif réduit du GNR : ce que vous devez savoir

À compter du 1er juillet 2024, les agriculteurs pourront bénéficier d’un tarif réduit sur le gazole non routier (GNR)…

Une récolte "correcte" pour oublier les années difficiles

Le syndicat de défense est revenu sur les résultats de la campagne et sur les projets à venir pour préserver le dynamisme de…

Loup: Etats membres divisés, révision du statut de protection probablement reportée

Les ambassadeurs des États membres ne sont pas parvenus lors de leur réunion du 15 mai à un accord sur la révision du statut…

Arsoé : "Continuer à chercher de l'activité en élevage"

Trois questions au président de l’Arsoé de Soual, Michaël Meyrueix, après l’assemblée générale de la coopérative le 24 mai…

Après la manifestation, des dégâts chez les agriculteurs

La manifestation anti-autoroute du 8 juin n'est pas sans conséquence pour les agriculteurs.

FDSEA et JA81 : "nos produits ont un prix non négociable"

Les deux syndicats tarnais avaient convié le 17 mai les directeurs des GMS du Tarn pour parler coût de production, prix de…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais