Aides

Tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau D.U de la Région

Pour les porteurs de projets déjà en parcours installation, une ouverture anticipée du dispositif est prévue pour le 4 juin.

Pour qui ?

Pour les agriculteurs à titre principal ou secondaire. Pour les candidats à l’installation avec DJA ou DNA. Pour les sociétés actives dans la production agricole primaire et les Cuma.

Pour quoi ?

Pour les investissements de bâtiments et équipements pour l'élevage et le maraîchage ou l’horticulture, la transformation, conditionnement et commercialisation à la ferme, pour les agroéquipements en lien avec les économies d’eau, la lutte contre l’érosion, la réduction des pollutions des eaux par les produits phytosanitaires et les fertilisants toutes filières et les investissements de diversification vers des activités agritouristiques. La liste des investissements éligibles est disponible sur le site de la Région et sur celui de la Chambre d’agriculture. Attention : si un financement FranceAgriMer ou autre existe par ailleurs, cette source de financement doit être choisie prioritairement.

Combien ?

• Dépense plancher de 20 000 € HT 
• Plafond subventionnable : 300 000 € HT - si Gaec à 2 : 450 000 € HT, - si Gaec à 3 ou + : 600 000 € HT, - Cuma : 600 000 €. 
• Le taux de prise en charge varie suivant les investissements : - agro-équipement : 40 à 60%, - autres investissements : 25 à 50%

Comment ?

Le dépôt des dossiers de demande de subventions se fait exclusivement en ligne sur le site Euro-Pac. Les dossiers sont instruits après la clôture de l'AAP selon une grille de notation et non au fur et à mesure des dépôts. Il peut y avoir une sélection des dossiers si l’enveloppe budgétaire n’est pas suffisante.

Les accompagnements de la Chambre d'agriculture

Pour tout savoir en détail, une réunion d’information se déroulera à la Chambre d’agriculture à Albi, le vendredi 7 juin à 9h30 : Présentation du dispositif, comment bien préparer son dossier (les erreurs à ne pas commettre), liste des documents à fournir, retour d'expériences de 2023. La période de dépôt des dossiers sera très courte, il est donc important de bien préparer son dossier en amont pour ne pas être bloqué pour le dépôt par l’attente de pièces. Un accompagnement pour le montage et dépôt du dossier est également possible.

Règle de "récurrence des aides"

Attention, il faut avoir soldé toutes les demandes de subventions régionales (même d’un autre dispositif) avant dépôt d'un nouveau dossier, sous peine de rejet. Sur la période 2023-27 il n’est possible de déposer qu’un seul D.U. et un Pass petits investissements, sauf si un Contrat d’agriculture durable est réalisé.