UE-Mercosur : l’accord commercial s’appliquera provisoirement dès le 1er mai
La Commission européenne a annoncé, le 23 mars, avoir officiellement transmis aux pays du Mercosur l’instrument d’application provisoire de l'accord commercial intérimaire. En conséquence, l’accord s’appliquera à titre provisoire à partir du 1er mai entre l'UE et les pays du bloc sud-américain qui auront achevé leurs procédures de ratification et notifié à l'UE avant la fin du mois de mars. C’est déjà le cas pour l'Argentine, le Brésil et l'Uruguay, tandis que le Paraguay, qui a récemment ratifié l'accord, « devrait envoyer sa notification prochainement », avance Bruxelles. En parallèle, la clause de sauvegarde agricole, validée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, destinée à répondre aux préoccupations du secteur, a été publiée au Journal officiel de l’UE le 19 mars. « Les entreprises, les consommateurs et les agriculteurs de l'UE peuvent ainsi commencer à profiter immédiatement des avantages de l'accord, tandis que les secteurs sensibles de l'économie de l'UE sont pleinement protégés par des mesures de sauvegarde solides », précise l'exécutif européen. Pour que le traité commercial puisse s’appliquer de manière définitive, l’aval du Parlement européen reste nécessaire. Celui-ci a toutefois suspendu ses travaux en sollicitant, en janvier, l’avis de la Cour de justice de l’UE sur la compatibilité du texte avec les traités européens. Une procédure qui pourrait prendre jusqu’à deux ans.
