UE-Mercosur : l’application provisoire de l’accord n'est pas une option abandonnée

Alors que le Parlement européen a décidé, le 21 janvier, de saisir la Cour de justice de l’UE au sujet de la compatibilité de l’accord commercial UE-Mercosur avec les traités européens, l’application provisoire du texte sans l’aval de Strasbourg n’est pas une option écartée. À l’issue de la réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement du 22 janvier à Bruxelles, le président du Conseil européen, le portugais Antonio Costa, a ainsi appelé Bruxelles à avancer en ce sens. « J’invite la Commission à mettre en œuvre, à titre provisoire, les dispositions de l'accord avec le Mercosur », a-t-il déclaré. Une possibilité soutenue par les États membres partisans du traité, à l’image de l’Allemagne ou de l’Espagne, mais pas par les opposants comme la France, dont le gouvernement considère cette application provisoire comme un « viol démocratique ». Mise sous pression, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a reconnu qu’il existe « un intérêt manifeste à récolter le plus rapidement possible les gains de cet accord ». Et de préciser qu’une décision sera prise au moment où au moins un des pays du Mercosur aura ratifié l’accord. « Nous serons prêts lorsqu'ils le seront », a-t-elle conclu.