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Un appui de 60 millions d'euros pour l'agriculture biologique

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé le 17 mai dernier le renforcement du plan de soutien à l’agriculture biologique par la mise en place d’une enveloppe complémentaire de 60 M € dans l’objectif d’apporter un soutien aux exploitations en agriculture biologique frappées par la crise actuelle de consommation de produits biologiques et ayant subi des pertes économiques importantes. Cet engagement supplémentaire vient compléter le fonds d’urgence de 10 M€ qui apportait une aide immédiate aux exploitations en agriculture biologique les plus en difficulté.

Les conditions d'accès

Suite à une concertation avec les organisations professionnelles sur les paramètres de l’aide, le dispositif d’aide a été notifié à la Commission européenne en tant qu’aide d’Etat. Le ministère de l’Agriculture se réjouit que la Commission européenne ait validé ce dispositif rapidement, le 3 août 2023, avec les paramètres principaux suivants :

• Toutes les productions et surfaces de l’exploitation devront soit être certifiées en agriculture biologique, soit en être en conversion ;

• L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques : - une perte d'excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de 20% ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019 ; - et une dégradation de la trésorerie en 2022/23 de 20% ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019.

L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 €. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué au cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire. L’aide éventuellement reçue au titre du fonds d'urgence de 10 M€ sera déduite du montant d’indemnisation finale au titre de l’aide. Fort de cette validation, le dispositif peut désormais entrer dans sa phase de mise en œuvre opérationnelle. Le guichet de dépôt des aides est ouvert depuis le 16 août par FranceAgriMer, qui instruira le dispositif en lien avec les services déconcentrés. Le guichet sera clôturé le 20 septembre. Comme il s’y était engagé, le Gouvernement soutient les agriculteurs en agriculture biologique qui sont en difficulté. Il poursuit par ailleurs son travail en s’engageant notamment, par la commande publique auprès de ces filières, dans l’objectif, annoncé en mai dernier, d’atteindre d’ici la fin de l’année les objectifs d’Egalim dans les services de restauration de l’Etat.