Cultures
Un dispositif de soutien pour les grandes cultures
Le fonds d'urgence de 35 millions d'euros vise à soutenir les exploitations les plus fragilisées.
Le fonds d'urgence de 35 millions d'euros vise à soutenir les exploitations les plus fragilisées.
Face aux difficultés économiques rencontrées ces dernières années par la filière céréales et protéagineux, l’État met en place un fonds d’urgence national de 35 millions d’euros destiné à soutenir les exploitations les plus fragilisées. Ce dispositif concerne directement de nombreux agriculteurs du Tarn spécialisés en grandes cultures. Une aide ciblée et plafonnée Cette aide exceptionnelle, forfaitaire et ponctuelle s’adresse aux exploitations dont l’activité repose majoritairement sur les céréales et protéagineux. Pour être éligibles, elles devront notamment respecter plusieurs critères :
• au moins 50 % de la SAU consacrée aux céréales et protéagineux ;
• moins de 10 % de cultures industrielles ;
• une baisse significative de l’EBE (Excédent Brut d’Exploitation) connu par rapport aux cinq dernières années ;
• un plafond d’aide fixé à 6 000 € par exploitation.
Une enveloppe nationale à répartir
Les 35 millions d’euros seront répartis entre les régions selon la part des surfaces en céréales et protéagineux des exploitations concernées (Otex 15). Une part spécifique (1/10e de l’enveloppe) sera réservée aux zones intermédiaires et zones à moindre potentiel (ZSCN, ZSCS), afin de tenir compte des contraintes structurelles de ces territoires. Ensuite, chaque région ventilera son enveloppe entre départements selon une méthode cohérente avec les principes nationaux.
Un déploiement rapide annoncé
Les préfets pourront d’ores et déjà définir les critères locaux et estimer le nombre d’exploitations potentiellement concernées. Une fois la loi de finances pour 2026 promulguée, les crédits seront mis à disposition des DDT et DRAAF, avec l’objectif de payer un maximum de dossiers dans le mois suivant.
D'autres mesures complémentaires
Ce fonds d’urgence s’inscrit dans un ensemble plus large de mesures en cours pour soutenir les agriculteurs de grandes cultures :
• 5 millions d’euros de prise en charge de cotisations sociales MSA, attendus pour le 10 février ;
• une nouvelle formule de prêts de restructuration en préparation ;
• une possible activation de la réserve de crise européenne (100 M€) ;
• des décisions encore en attente concernant le MACF ;
• un possible déclenchement du DEP (Déduction pour épargne de précaution) pour aléas économiques, avec exonération fiscale et sociale à 40 %.
