Aller au contenu principal

Dispositif
Une indemnisation exceptionnelle suite à l'Influenza

 Après l’épisode d’Influenza aviaire H5N1 2021-2022, des mesures ont été récemment décidées.

© Reussir SA

Elles concernent l’interdiction de la mise en place de volailles dont gibier à plumes (palmipèdes, gallinacés et colombinés) ont été décidées dans des zones réglementées. 
Le gouvernement met en œuvre une indemnisation des pertes de non production durant les vides prolongés subis du fait des mesures de restrictions et des interdictions de remise en place de volaille au sein des zones règlementées (I1). Pour ces élevages, afin de pallier les difficultés de remise en place après la levée des restrictions sanitaires et compte tenu de l’impact de l’épisode d’influenza aviaire H5N1 2021-2022 sur le maillon sélection-accouvage et de ses conséquences sur le maillon production, l’Etat met également, en œuvre une indemnisation exceptionnelle des vides prolongés à la suite des levées de restriction (I2).
Ces pertes ont déjà fait l’objet de dispositifs d’avance. Même si vous n'avez pas demandé les avances, vous avez la possibilité de faire une demande pour le solde. Les communes concernées par ce dispositif et qui ont été impactées sur la période du 26 novembre 2021 au 15 septembre 2022 inclus, sont figurées sur la carte. 

L’Etat prend en charge :
● 100% des pertes subies pendant les mesures sanitaires (I1) ;
● 100% des pertes post-restrictions sanitaires dues aux éventuelles difficultés de remise en place (I2) sur au maximum 150 jours de vides consécutifs à la levée des mesures sanitaires, et en tout état de cause jusqu’au 15 février 2023 au plus tard.
Le téléservice est ouvert pour le dépôt des demandes d'aide depuis le 14 décembre jusqu'au 24 février 2023 à 14h. 
Ce dispositif est opéré par FranceAgriMer et instruit par la DDT. Toutes les informations relatives au dispositif seront mises en ligne sur le site de FranceAgriMer (les critères d’éligibilité et la procédure de dépôt).

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE/H5N1-2022-Amont-eleveurs-solde

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Tous à Albi le 14 novembre pour défendre l'agriculture !

Après les panneaux retournés dans les communes tarnaises, la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs appellent à manifester le mardi…

Pour la FDSEA 81, "on marche sur la tête !"

Frédéric Florenchie et Marie-Line Bruel présidaient le conseil d’administration de la FDSEA qui a pointé du doigt les…

Loup : quelle est la situation aujourd'hui dans le Tarn ?

Les attaques sont moins nombreuses en 2023 dans le département mais la période reste toujours stressante pour les éleveurs sur…

Au Mas de Guilhoume, la relève est assurée !

Le 10 octobre Flavien Razous a rejoint la société de ses parents, devenant le 3e associé du Gaec Mas de Guilhoume (Tarn) et…

Des panneaux de communes retournés dans le Tarn

Qui est à l'origine de cette mystérieuse action dans nos campagnes tarnaises ?

4 foyers dans le Tarn et point d'information sur les mouvements d'animaux

Au 2 novembre dernier, 2 136 foyers de MHE étaient déclarés, avec une zone qui s’étend vers le nord. Un foyer vient d’être…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 87€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais