PAC 2023
Une nouvelle définition de «l’agriculteur actif»
PAC 2023
Lors de la réforme de la PAC 2023, le critère «agriculteur actif» est mis en place et représente une nouvelle notion qui définira pour chaque agriculteur son éligibilité à percevoir les aides.
Lors de la réforme de la PAC 2023, le critère «agriculteur actif» est mis en place et représente une nouvelle notion qui définira pour chaque agriculteur son éligibilité à percevoir les aides.
Cotiser à l’Atexa
Un «agriculteur actif» est une personne physique qui validera dans un premier temps le fait d’être assurée pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des professions agricoles : Atexa. Cette cotisation est automatiquement appelée par la MSA à partir d’une certaine surface (cf. schéma 1 ci-dessous).
