Une ouverture anticipée de la chasse aux sangliers au 1er juin

La FDSEA et le JA du Tarn ont obtenu une ouverture anticipée de la chasse aux sangliers à partir du 1^er juin sur les parcelles agricoles et à proximité, à l'affût, à l'approche ou en battue d'effarouchement. C'est-à-dire que les parcelles agricoles subissant régulièrement des dégâts de gibiers pourront être protégées efficacement, notamment les cultures lors du stade grain dit «pâteux-laiteux». Cette dérogation est attribuée au détenteur du droit de chasse qui est le plus souvent une société de chasse. Le but de cette démarche est de travailler en collaboration avec les sociétés de chasse afin de repousser dans les bois, les populations de sangliers en pério-de estivale ou de contrôler plus efficacement des populations de sanglier trop importantes. De plus, les agriculteurs-chasseurs subissant de nombreux dégâts auront un moyen de défense supplémentaire pour protéger leurs parcelles.

Un chasseur sachant chasser doit savoir demander une ouverture anticipée

Il faut que le détenteur du droit de chasse remplisse un formulaire spécifique à envoyer à la fédération des chasseurs qui le transmettra à la DDT (cf. document joint ci-dessous). Dans ce formulaire, il faudra désigner 1 à 3 chasseurs maximum (dans le 3^ème tableau) qui pourront venir tirer sur les parcelles concernées ou à 100m de ces parcelles maximum, à l'affût ou à l'approche ou en battue d'effarouchement. Il faudra indiquer l'adresse de ces personnes et renseigner leurs numéros de permis de chasser validés. Ensuite, Il y a deux cas de figures pour remplir le formulaire, soit le propriétaire est détenteur du droit de chasse, soit les terres sont signées à une société de chasse.

Si le droit de chasser appartient à une société de chasse

Pour les terres signées avec une société de chasse, la société de chasse doit faire la demande. Pour faciliter le travail de la société de chasse, l'agriculteur doit se rapprocher de sa société de chasse et remplir le formulaire avec le président de la société de chasse. L'agriculteur devra indiquer les communes où sont situées les parcelles ainsi que les cultures et les surfaces concernées. Toutes ces informations seront à renseigner dans le premier tableau du formulaire et l'agriculteur devra valider ces informations en signant la dernière ligne de ce tableau. L'agriculteur devra aussi fournir un plan au 1/25000^ème (avec Géoportail par exemple) et entourer les parcelles concernées par la demande. La société de chasse devra aussi joindre la cession écrite du droit de chasse. C'est le président de la société de chasse qui doit signer cette demande et l'envoyer à la fédération des chasseurs du Tarn.

Si le propriétaire a conservé son droit de chasser

Concernant les propriétaires ayant conservé leur droit de chasse, il faut remplir le point «autres détenteurs» en indiquant la surface en culture et en bois détenue. Les parcelles concernées par la demande devront être localisées dans le 2^nd tableau. Il faudra joindre à la demande une copie des actes notariés ou des relevés de matrices cadastrales (disponible en mairie) et un plan au 1/25000^ème (avec Géoportail par exemple) en entourant les parcelles concernées par la demande. Il faudra ensuite signer la demande et l'envoyer à la fédération des chasseurs du Tarn.

Service syndical FDSEA81

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