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Utilisation des phytos : au lieu d'une directive, Bruxelles veut un règlement contraignant

Selon un premier projet de texte qui commence à circuler dans les services de la Commission européenne, la direction générale de la Santé souhaite transformer la directive européenne sur l’utilisation durable des pesticides en un règlement, afin d’uniformiser son application dans l’UE. «Laisser la transposition des règles détaillées aux États membres dans le cadre d’une directive n’a pas fonctionné», souligne Bruxelles, estimant désormais nécessaire de mettre en place une action uniforme au niveau de l’UE. Cette révision - qui devrait être présentée le 23 mars - prévoit que les objectifs de réduction de 50% de l’utilisation et du risque des pesticides deviennent juridiquement contraignants au niveau de l’UE, et que les États membres fixent leurs propres objectifs de réduction dans des plans nationaux. Ces objectifs nationaux seraient eux aussi juridiquement contraignants et soumis à des rapports réguliers. Les utilisateurs professionnels devraient tenir des registres électroniques sur l’utilisation des pesticides et sur la lutte intégrée contre les ravageurs pour contribuer à réduire leur utilisation. Les services de la Commission admettent que ces dispositions pourraient entraîner une réduction des rendements, une hausse des coûts de production, mais aussi des prix des denrées alimentaires pour les consommateurs, «ce qui pourrait conduire à une hausse des importations en provenance de pays tiers où la réglementation sur l’utilisation des pesticides est moins stricte». Mais ils précisent aussi qu’une application plus cohérente et uniforme des règles réduira les déséquilibres entre les utilisateurs de l’UE qui appliquent les règles actuelles à des degrés divers.

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