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Phytosanitaire
Vers une nouvelle charte tarnaise des ZNT

Le cadre réglementaire local doit être corrigé suite à sa remise en cause à l’échelon national.

Mercredi 5 mai, autour d’une quinzaine d’acteurs concernés - agriculteurs dont la FDSEA et Jeunes agriculteurs, consommateurs, association familiale, collectivités territoriales... - un comité de pilotage se tenait à la Chambre d’agriculture afin de revoir la charte d’engagements départementale des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques. Parmi ses engagements figure notamment le respect par les agriculteurs lors de leurs traitements phytopharmaceutiques des cultures, de distances minimales de sécurité sanitaire autour d’une zone de non traitement (ZNT). «Saisies par un collectif d’associations, notamment environnementales pour une non-conformité des modalités de consultation du public, les plus hautes juridictions administratives imposent de corriger le cadre réglementaire applicable dans chaque département, dont le Tarn» explique Jean-Claude Huc, le président de la Chambre d’agriculture.

Une charte support d’un dialogue entre agriculteurs et riverains

Pour les acteurs, il ne s’agit pas de réécrire une charte d’engagements dont les principes comme outil de concertation au niveau local ont été confirmés mais de les ajuster aux nouvelles exigences légales et réglementaires. Ainsi, si le dispositif actuel sert toujours de trame générale, sa mise en œuvre doit être revue. L’information des riverains et personnes pouvant se trouver ou travaillant à proximité des champs doit être adaptée. Les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants doivent être précisées. Lors de cette réunion, son comité de pilotage départemental a planché sur ce nouveau contenu. «Sa formalisation vise à favoriser le dialogue entre les agriculteurs et leurs voisins et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits contre les maladies des plantes en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités» rappelle Jean-Claude Huc. «Elle montre aussi le volontarisme de la profession agricole sur le sujet» poursuit-il.

Une entrée en vigueur attendue au cours de l’été

D’ici quelques semaines, cette nouvelle charte sera formalisée et soumise au préfet du Tarn pour sa validation. Lequel représentant de l’État, comme l’exige la procédure, devra au préalable lancer une consultation publique espérée pour l’été. Jusqu’à son adoption définitive que d’aucuns se rassurent. «Il n’y a pas de vide juridique. L’ancienne charte qui avait été mise en place demeure» précise le président de la Chambre d’agriculture.

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