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Zone vulnérable 2019 : tout ce qu'il faut savoir

L’arrêté du 21 décembre 2018 définit le nouveau zonage pour la zone vulnérable. Quels sont les changements, délais d’application et règles à respecter ? Réponses et réactions.

Le zonage 2018 compte 246 communes totales ou partielles : 128 communes (19 communes du zonage initial 2007 et 109 communes entrées en 2015), 51 communes du zonage 2013 sont ré-intégrées et 67 nouvelles communes sont classées en 2018. 20 communes du zonage 2015 sont sorties, 2 communes qui étaient classées en 2013 ne sont pas reprises

Les critères qui ont conduit à ce zonage

La teneur en nitrates dans les eaux conditionne le classement ou non :

- le seuil dans les eaux souterraines est fixé à 50 mg/l ou 40mg/l avec des valeurs à la hausse

- le seuil dans les eaux superficielles est fixé à 18 mg/l

Les données prises en compte sont celles de la campagne de mesure 2014-2015 du réseau de suivi des nitrates (réseau d’analyses spécifique qui remonte à l’Europe). L’évolution étudiée se fait par rapport à la précédente campagne de 2010-2011. Chaque point de mesure est affecté à une masse d’eau, un seul point suffit à classer la masse d’eau entière.

Le 3 octobre 2017, l’administration nous a présenté une carte très proche de la carte issue de l’arrêté préfectoral. Nos remarques de l’époque avaient porté notamment sur les incertitudes liées au fonctionnement de la masse d’eau des molasses, en particulier autour du point de Busque. La DREAL nous affirmait qu’il y avait des études complémentaires en cours dont ils attendaient les résultats pour préciser le fonctionnement de cette masse d’eau. Nous avons engagé de notre côté le bureau d’étude Antea pour vérifier le fonctionnement autour du point de Busque et nous avons transmis les résultats de cette étude à la DREAL pour faire avancer les travaux. La profession agricole demande donc que la masse d’eau FRFG089 soit découpée afin de revoir le zonage.

C. Fraysse (Chambre d'agriculture 81)

 

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les délais d’application

La Dreal publie sur son site internet une carte (ci-dessus) avec les dates de prise d’effet, traduites dans le le tableau ci-contre.

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