Zones humides : le Sénat pousse l'assouplissement encore plus loin

A l'occasion de l'examen du projet de loi d'urgence en séance publique le 2 juillet, les sénateurs ont à nouveau restreint la définition des zones humides, pour limiter le classement des zones agricoles dans cette catégorie et assouplir les conditions de construction d'installations hydrauliques. Un amendement a été adopté qui aménage une exception à la définition d'une zone humide pour « des parcelles agricoles cultivées depuis au moins cinq ans hors systèmes herbagés permanents » et les « zones humides créées consécutivement à des aménagements hydrauliques. » Il ajoute également que «les installations hydrauliques ayant pour objet le stockage de l’eau et contribuant à la création de milieux présentant des fonctionnalités écologiques équivalentes sont assimilées à des opérations de restauration de zones humides». Lors de l'examen en commission des affaires économiques, les sénateurs avaient remis sur la table la définition proposée dans la proposition de loi Entraves, à laquelle le gouvernement s'est systématiquement opposé. Dans le texte initial, le gouvernement visait à «proportionnaliser la compensation exigée des porteurs de projet en zone humide en fonction de l’état de fonctionnalité de ladite zone», et à assouplir es prescriptions techniques applicables aux plans d’eau de moins d’un hectare en zone humide.