Zones vulnérables : participez à la consultation publique sur Internet

Depuis le 13 juin 2013, la France a été condamnée par la cour de justice de l’Union Européenne pour insuffisance de désignation des zones vulnérables dans les quatre bassins notamment pour le bassin Adour Garonne dont le département du Tarn fait partie. Afin d’éviter une nouvelle condamnation et des pénalités financières importantes, la France a décidé de réviser la délimitation de la zone vulnérable sur le bassin Adour-Garonne en date du 31 décembre 2012. Pour cela, elle a fait le choix de changer ses critères d’exigence en les renforçant.

Ainsi, le projet de délimitation du zonage prévoit le classement de 222 communes au total au lieu de 73 communes actuellement. Le projet de délimitation a été dévoilé avant l’été. FDSEA et JA du Tarn ont ainsi mené depuis de nombreuses actions syndicales pour faire entendre à l’administration, l’incohérence de ce nouveau zonage.

Le calendrier initial du ministère de l’Ecologie prévoit d’aboutir à un nouveau classement d’ici la fin du mois de décembre 2014. Les organismes institutionnels comme le conseil général, la chambre d’agriculture, sont à ce jour en train de donner leur avis.

Parallèlement, une consultation publique a été engagée sur le site de la DREAL Midi Pyrénées. Toute personne souhaitant contribuer au dossier en donnant son avis peut le faire jusqu’au 18 décembre prochain. N’hésitez pas à faire remonter vos commentaires directement en ligne sur www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr.

Si vous ne le faites pas, d’autres le feront pour vous !

Quelques éléments repères d’arguments de la FDSEA et JA81

La FDSEA du Tarn s’oppose au choix du ministère de l’Ecologie à savoir de revoir les critères de classement du 2012.

- Déjà en 2012, nous refusions l’utilisation du percentile 90. Nous demandions un classement au bassin versant et pas à la commune.

- Le zonage 2014 doit être revu.

- Le seuil de 18 mg/l destiné à limiter l’eutrophisation continentale est sans fondement scientifique, sans justification écologique. Nous demandons que ce critère soit reconsidéré. A delà, nous demandons que ce seuil soit confirmé par un autre indicateur de l’état écologique des masses d’eau (teneur en oxygène, turbidité liée à la présence d’algues…).

- Si un zonage au bassin versant n’est pas possible, nous demandons le maintien de la tolérance des 30% pour classer une commune marginalement concernée par une masse d’eau contaminée.

- Le travail réalisé en 2012 au plus près du terrain pour déterminer l’origine des pollutions ou encore affiner les sous-masses d’eau vulnérables aux nitrates doit être repris dans la révision du zonage 2014.

Envie d'en savoir plus ? Lisez le Paysan Tarnais !