PMTVA : pensez à faire vos demandes de droits définitifs !

Les formulaires de transferts de droits PMTVA pour la campagne 2012 sont parus. En fonction des situations, trois formulaires sont à votre disposition.

Publié le 9 novembre 2012 - Par
FDSEA 81
© Agritarn

Les éleveurs allaitants détenant un cheptel éligible à la PMTVA peuvent faire une demande d’attribution de droits à primes pour la campagne 2013. Le formulaire est à retourner compléter à la DDT avant le 30 novembre 2012.


L'article complet sur www.agritarn.com
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