Loi
PPL Terlier : la SDFM et l'ATBBR prennent position
Conjointement, les sections tarnaises des fermiers et bailleurs ont pris position sur la proposition de loi de Jean Terlier sur le statut du fermage. Une proposition de loi qui semble convenir mais...
Conjointement, les sections tarnaises des fermiers et bailleurs ont pris position sur la proposition de loi de Jean Terlier sur le statut du fermage. Une proposition de loi qui semble convenir mais...
Le député de la troisième circonscription du Tarn, Jean Terlier (Renaissance), a récemment déposé une proposition de loi visant à modifier le statut du fermage. Parmi les points essentiels, il souhaite notamment rendre obligatoire l’état des lieux, limiter à trois renouvellements les baux ruraux ou autoriser les sous-locations pour certaines cultures. Réunies le jeudi 16 février, la section des fermiers et métayers et l’association tarnaise des bailleurs de baux ruraux (ATBBR) ont discuté de la proposition de loi et ont pris position sur cette dernière. “Globalement, elle nous convient car elle apporte pas grand chose de plus. Plusieurs articles de la PPL reprennent des dispositions de l’accord national entre la SNFM et la SNPR, qui a été validé par la FNSEA en février 2020”, estime Anne-Marie Leroy, présidente de l’ATBBR.
