Aller au contenu principal

Loi
PPL Terlier : la SDFM et l'ATBBR prennent position

Conjointement, les sections tarnaises des fermiers et bailleurs ont pris position sur la proposition de loi de Jean Terlier sur le statut du fermage. Une proposition de loi qui semble convenir mais...

Le député de la troisième circonscription du Tarn, Jean Terlier (Renaissance), a récemment déposé une proposition de loi visant à modifier le statut du fermage. Parmi les points essentiels, il souhaite notamment rendre obligatoire l’état des lieux, limiter à trois renouvellements les baux ruraux ou autoriser les sous-locations pour certaines cultures. Réunies le jeudi 16 février, la section des fermiers et métayers et l’association tarnaise des bailleurs de baux ruraux (ATBBR) ont discuté de la proposition de loi et ont pris position sur cette dernière. “Globalement, elle nous convient car elle apporte pas grand chose de plus. Plusieurs articles de la PPL reprennent des dispositions de l’accord national entre la SNFM et la SNPR, qui a été validé par la FNSEA en février 2020”, estime Anne-Marie Leroy, présidente de l’ATBBR.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Le Tarn se démarque au salon de l'agriculture
Les produits et producteurs tarnais sont à l’honneur à la porte de Versailles à Paris jusqu’au 5 mars. Une excellence récompensée…
Au Gaec Freslon, les brebis vivent dans l'opulence !
Pour cette deuxième journée de visites d’exploitations, Rallye bergerie et une trentaine de visiteurs ont été chaleureusement…
La Chambre du Tarn mobilisée sur les sujets d'avenir
Les élus de la Chambre d’agriculture du Tarn étaient réunis le 10 mars pour la première session de l’année 2023. L’occasion de…
La Foire de Réalmont revient pour sa 63ème édition
La célèbre foire agricole fait son retour le premier week-end d’avril. De nombreuses animations sont prévues prévues dans la…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 87€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais