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Il existe 6 cas de subrogation et 5 formulaires.
Subrogation : un formulaire pour ne pas perdre l'historique des aides PAC
En cas de changement juridique depuis le 15 mai 2013, il est nécessaire d'effectuer une clause de subrogation…
DPU : pensez à compléter vos clauses et à les déposer à la DDT avant le 15 mai 2014 !
2013 - 2014 a été une année de changement sur votre exploitation ? Avez-vous pensé à effectuer les transferts…
Eleveurs allaitants, déposez dès à présent votre demande de PMTVA 2012 !
Les éleveurs allaitants possédant des droits à produire peuvent, dès à présent, déposer leur demande de PMTVA…
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