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Gazole : les ETA demandent un remboursement anticipé de la taxe
Confrontées à une hausse «insoutenable» du prix de leur carburant, les entreprises de travaux agricoles…
PSN : conditionnalité sociale dès 2023, changements pour les légumineuses fourragères
Dans le cadre de la concertation autour de la déclinaison française de la future Pac, le Plan stratégique…
Définition de l'agriculteur actif: l'Etat et les Régions d'accord pour 67 ans maximum
Dans le cadre de la concertation autour de la déclinaison française de la future Pac, le Plan stratégique…
Sécurité alimentaire : le Copa-Cogeca salue le plan de Bruxelles
Le Copa-Cogeca qui a salué dans un communiqué publié le 12 novembre, le plan d’urgence adopté le même jour…
Suite à la Covid-19, Bruxelles adopte un plan pour prévenir les pénuries en UE
À la suite de la pandémie de Covid-19, l’UE vient d’adopter le 12 novembre, comme annoncé dans la stratégie…
Biocarburants : début d'une campagne d'essais de vols sans kérosène
Un Airbus A219neo a volé le 28 octobre pendant trois heures avec 100% de carburant d'aviation durable (SAF),…
Lac de Caussade : prison ferme requise en appel pour deux élus de Chambre
Neuf et huit mois de prison ferme ont été requis le 28 octobre contre deux élus de la Chambre d'agriculture…
Phytos : entrée en vigueur du crédit d'impôt pour sortir du glyphosate
Le crédit d'impôt destiné aux agriculteurs qui n'utilisent plus d'herbicide à base de glyphosate, disposition…
Conjoints collaborateurs: l’Assemblée étend leurs droits aux indemnités et allocations
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2022) en…
Mutagénèse : Bruxelles se dit confortée sur la légalité du colza cultivé en France
Visé par une pétition du collectif Objectif zéro OGM, le colza Clearfield issu de la mutagénèse «se trouve…
Méthane : les Nations-Unies attirent l’attention sur l’agriculture (COP26)
«L’agriculture devrait recevoir plus d’attention concernant les stratégies de réduction d’émissions de…
Bio : le Sri Lanka interdit des engrais chinois organiques contaminés
Le Sri Lanka a interdit l'accès à un navire chinois transportant des engrais organiques dont le pays a…
Cotisations sociales : l’Assemblée proroge les plans d’apurement liés à la crise sanitaire
En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, dans la soirée…
Conjoints collaborateurs : vers une limitation du statut à cinq ans
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le 21…
Engrais azotés : les producteurs de grandes cultures demandent des mesures d'urgence
Dans un communiqué commun du 21 octobre, les producteurs de blé (AGPB), de maïs (AGPM), de betteraves (CGB)…
Dégâts de gibier : le Conseil d'Etat saisit le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a annoncé le 21 octobre avoir été saisi par le Conseil d'Etat pour une question…
Méthane : le Parlement européen veut des objectifs contraignants
Le Parlement européen a adopté à une large majorité le 21 octobre sa position (sans portée législative)…
Relations commerciales : la loi Egalim 2 est parue au Journal officiel
La loi «visant à protéger la rémunération des agriculteurs», dite Egalim 2, est parue au Journal officiel le…
Phytos : le cancer de la prostate bientôt reconnu maladie professionnelle
La commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) a rendu un avis favorable, le…
Viande : la Commission européenne voit le bout du tunnel pour le porc «fin 2021»
Le déséquilibre actuel sur le marché européen du porc pourrait «s'effacer d'ici la fin de 2021, alors que l'…
De la ferme à la table : Bruxelles minimise les impacts à la veille d'un vote à Strasbourg
Les modèles utilisés pour prévoir les conséquences possibles de la stratégie De la ferme à la table ont tous…
Céréales : le blé dur compétitif face au blé tendre «sur la durée», souligne Arvalis
Réputé «irrégulier» à cause des aléas climatiques, le blé dur est compétitif «sur la durée» face au blé…
Loi Sempastous : APCA, FNSEA, JA et Safer poussent le Sénat à suivre les députés
À quelques jours de l’examen de la proposition de loi (PPL) Sempastous sur l'encadrement du marché foncier…
Fiscalité : l’Assemblée touche aux biocarburants de soja et au rhum, pas au machinisme
Sans surprise, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour…
Engrais azotés : les maïsiculteurs de la CEPM s’en prennent aux droits anti-dumping
La CEPM (Confédération européenne de la production de maïs), prolongement européen de l’AGPM (maïsiculteurs,…
Sécurité sociale : la COG de la MSA prévoit des baisses d’effectifs et de charges
La Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) «approuve» le projet de convention d’objectifs et…
Nutriscore : la méthodologie pourrait être revue à la demande des fromages AOP
Bien que les fromages AOP (appellation d’origine protégée) - avec le roquefort en fer de lance - demandent…
Engrais azotés : un impact «extrêmement violent» sur les exploitations (FranceAgriMer)
Benoît Piètrement, président du conseil spécialisé Grandes cultures de FranceAgriMer, a jugé le 13 octobre «…
Protocole nord-irlandais : Bruxelles propose des solutions pratiques et sur-mesure
Très attendus par Londres, la Commission européenne vient finalement de soumettre, le 13 octobre, des…
Fiscalité : les députés veulent favoriser la fusion des sociétés agricoles
Au deuxième jour de l’examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, le 13 octobre…
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